‍Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) de AllCoach.fr

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1. Mentions légales

Le site AllCoach.fr est exploité par VESACE, société immatriculée sous le numéro 934378217 ayant son siège social au 29 rue Tronchet – 75008 PARIS

Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@allcoach.fr

2. Objet des CGVU

Les présentes CGVU régissent les conditions d’utilisation des services proposés par AllCoach.fr, incluant :

• Les sessions de coaching avec des coachs formés et certifiés.
• La sécurité et la confidentialité des échanges, y compris l’enregistrement des conversations.
• Les modalités de paiement et les conditions liées à l’utilisation de services externes.

3. Charte éthique et engagements

Engagement d’AllCoach :

• Bienveillance : Offrir un espace d’écoute exempt de jugement, basé sur le respect et la compréhension mutuelle.
• Confidentialité : Protéger strictement les données personnelles et les échanges des utilisateurs.
• Neutralité : Garantir un cadre d’échange sans pression, manipulation ou orientation personnelle.

Engagement des utilisateurs :

• Respecter les coachs en adoptant un comportement poli et respectueux.
• S’abstenir de tout propos discriminatoire, injurieux ou inapproprié envers les coachs ou les autres utilisateurs.
• Utiliser les services uniquement à des fins privées et conformes à leur objet.

Chaque utilisateur accepte cette charte éthique lors de son inscription.

4. Description des services

AllCoach.fr propose :

• Écoute active et personnalisée : Sessions interactives menées par des allocuteurs formés et certifiés.
• Sécurité des échanges : Enregistrement des conversations pour garantir la qualité et la résolution des litiges, dans le respect du RGPD.
• Articles et ressources éducatives : Contenus favorisant le bien-être et la réflexion personnelle.
• L’accès gratuit au test Modèle 6.

5. Modalités d’accès et d’utilisation des services

5.1. Utilisation des services‍

L'utilisateur peut réserver en ligne ou prendre un rendez vous en ligne.

Il doit fournir des informations personnelles précises et à jour, y compris :

• Son nom et prénom.
• Une adresse e-mail valide pour l’envoi de confirmations, notifications ou factures.
• Un numéro de téléphone valide pour être rappeler par le Coach sélectionné.
• Toute autre information demandée par la plateforme dans le cadre de la création d’une transaction.

Les utilisateurs sont responsables de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la demande de mise en relation ou lors de la prise des rendez-vous.

5.2. Conditions d’âge et autorisation parentale

Les services proposés par AllCoach.fr sont réservés :

• Aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.
• Aux mineurs uniquement sous réserve de fournir une autorisation parentale écrite et signée en contactant notre service client : contact@allcoach.fr.

Conditions spécifiques pour les mineurs (de 16 à 18 ans) :

• Le représentant légal du mineur doit contacter le service client pour valider l’autorisation et fournir des informations complémentaires si nécessaire.
• AllCoach.fr se réserve le droit de demander une copie de l’autorisation parentale et un justificatif d’identité du représentant légal avant toute séance.
• L’utilisation des services par un mineur est limitée à des échanges conformes aux objectifs du service (Coaching) et sous la surveillance du représentant légal.

Engagement des utilisateurs majeurs et mineurs :

Tous les utilisateurs doivent respecter les présentes CGVU, quelles que soient leur tranche d’âge ou les modalités d’accès.

6. Tarification et paiement

‍Structure tarifaire :

• Le tarif maximum est de 60.00€ par connexion d'une heure. Toute conversation commencée est due sauf en cas de difficulté d'accès liée à nos services.

Paiement en plusieurs fois :

• Les utilisateurs peuvent régler par CB ou par PAYPAL sur les formulaires de paiement sécurisés délivrés par STRIPE (lien de paiement) ou ACUITY-SQUARESPACE (écran de paiement pour les réservation de rendez-vous en ligne).
• Les transactions réalisées avec ces organismes sont soumises aux conditions générales de celui-ci. AllCoach.fr décline toute responsabilité en cas de litige, d’interruption ou de défaut de paiement lié à cet organisme.

Paiement classique :

• Modes acceptés : Carte bancaire ou PayPal.
• Les transactions sont cryptées pour garantir leur sécurité. Un reçu électronique est envoyé après chaque paiement.

7. Clause de limitation de responsabilité

7.1. Limitations générales de responsabilité

AllCoach.fr s’engage à fournir un service sécurisé et fiable. Cependant, la plateforme décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, immatériels ou incidents résultant :

1. De l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service :
   • Interruption temporaire ou permanente des services en raison de problèmes techniques, tels que des pannes de serveurs, des interruptions de réseau, des cyberattaques ou des mises à jour.
   • Problèmes de connexion imputables à l’utilisateur, tels que des défaillances d’équipement ou une connexion Internet insuffisante.
   • Incapacité de l’utilisateur à accéder aux services en raison de la fourniture d’informations incorrectes ou incomplètes lors de l’inscription.

1. Des informations fournies par les allocuteurs :

• Les échanges avec les Coachs sont strictement destinés à offrir une séance de Coaching. Ils ne doivent pas être interprétés comme :
  • Un avis ou diagnostic médical, psychologique, psychiatrique.
  • Un conseil juridique, financier ou fiscal.
• Toute décision ou action prise par l’utilisateur sur la base des échanges relève de sa seule responsabilité.

1. D’une mauvaise utilisation des services par l’utilisateur :

• Utilisation des services à des fins contraires aux présentes CGVU, telles que :
  • Propos injurieux, discriminatoires ou abusifs envers les allocuteurs ou autres utilisateurs.
  • Partage non autorisé des informations échangées lors des sessions, portant atteinte à la confidentialité.
• Utilisation excessive ou abusive des services, y compris des comportements pouvant perturber le bon fonctionnement de la plateforme.

7.2. Cas spécifiques d’exclusion de responsabilité

AllCoach.fr décline également toute responsabilité dans les situations suivantes :

1. Litiges liés aux paiements en plusieurs fois avec des organismes externes :
   • Les paiements échelonnés proposés par un organisme tiers sont soumis aux conditions générales de ce dernier.
   • En cas de défaut de paiement, de retard ou de litige, AllCoach.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences financières ou contractuelles liées à cette transaction.

1. Conservation des enregistrements :

• Les enregistrements des sessions sont conservés pour une durée limitée (30 jours) uniquement à des fins de contrôle qualité ou de résolution de litiges. Une fois ce délai écoulé, aucun recours ne pourra être engagé sur la base de ces enregistrements supprimés.

1. Cas de force majeure :

• En cas de force majeure (telle que définie à l’article 10 des présentes CGVU), AllCoach.fr ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles.

7.3. Limitation des garanties

AllCoach.fr ne garantit pas que :

• Les services répondront pleinement aux attentes spécifiques des utilisateurs.
• Les sessions seront disponibles en permanence, sans interruption, erreur ou défaillance technique.
• Les informations fournies par les Coachs conviendront à toutes les situations personnelles ou professionnelles des utilisateurs.

7.4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de :

• La pertinence de l’utilisation des services en fonction de leurs besoins.
• L’exactitude et la véracité des informations fournies lors de leur inscription ou lors des sessions avec les allocuteurs.
• Toute conséquence, décision ou action résultant de l’utilisation des services ou des informations échangées avec les Coachs.

7.5. Recours limité en cas de préjudice‍

‍AllCoach.fr ne sera pas responsable des pertes indirectes, telles que :

• Perte de revenus ou de bénéfices.
• Perte d’opportunités commerciales.
• Préjudices immatériels ou moraux liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services.

8. Clause d’exclusion pour discrimination et abus

8.1. Comportement discriminatoire, injurieux ou inapproprié

Tout comportement ou propos discriminatoire, injurieux, agressif, menaçant ou inapproprié envers :

• Les Coachs (formés pour offrir un service bienveillant et professionnel).
• Les autres utilisateurs de la plateforme.

... est strictement interdit. Ce type de comportement inclut, sans s’y limiter :

1. Discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
2. Propos injurieux ou offensants, y compris des insultes, des menaces ou du harcèlement.
3. Utilisation inappropriée des services, comme l’envoi de messages ou la tenue de propos contraires à la charte éthique d’AllCoach.fr.

En cas de violation de cette règle, AllCoach.fr se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l’accès de l’utilisateur à la plateforme.
• Résilier définitivement le compte de l’utilisateur incriminé, sans remboursement.

8.2. Détection et gestion des abus

AllCoach.fr dispose de mécanismes pour détecter les comportements abusifs, notamment :

• Surveillance des échanges enregistrés : Les conversations peuvent être examinées, dans le respect du RGPD, en cas de plainte ou de signalement d’un comportement inapproprié.
• Signalement des allocuteurs ou des utilisateurs : Les coachs et utilisateurs peuvent signaler tout comportement jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGVU.

En cas de comportement abusif, un avertissement pourra être envoyé à l’utilisateur concerné, sauf si la gravité du comportement justifie une suspension ou une résiliation immédiate.

8.3. Limitation de l’accès pour usage excessif ou abusif

AllCoach.fr surveille l’utilisation des services afin de garantir une expérience équilibrée pour tous les utilisateurs. Une utilisation excessive ou abusive des services peut inclure :

• Une fréquence d’utilisation jugée excessive par rapport à une consommation normale, pouvant indiquer une forme d’addiction.
• Des tentatives répétées d’utiliser les services de manière détournée (ex. : interactions non conformes à l’objet des sessions).
• Des comportements perturbant le bon fonctionnement de la plateforme (ex. : utilisation de comptes multiples pour contourner les règles).

Mesures prises en cas d’abus ou d’utilisation excessive :

1. Un avertissement sera envoyé à l’utilisateur en cas de suspicion d’utilisation excessive ou inappropriée.
2. Si l’abus persiste, AllCoach.fr pourra :
   • Limiter temporairement l’accès aux services (réduction du nombre de sessions autorisées par jour/semaine).
   • Suspendre ou résilier définitivement le compte de l’utilisateur.

Accompagnement en cas d’addiction :

Si une forme d’addiction est suspectée, AllCoach.fr pourra orienter l’utilisateur vers des ressources ou professionnels adaptés (ex. : psychologues).

8.4. Enregistrement des incidents et recours

En cas de comportement jugé discriminatoire ou abusif, AllCoach.fr :

• Documentera l’incident (enregistrement de la conversation, signalements reçus, etc.) pour garantir une prise de décision objective.
• Informera l’utilisateur concerné des mesures prises à son encontre, sauf en cas de menace grave ou immédiate pour un Coach ou un autre utilisateur.

Droit de contestation :
L’utilisateur peut contester la décision en envoyant une réclamation détaillée à AllCoach.fr dans un délai de 14 jours après notification. Cette réclamation doit inclure :

1. Une description précise de la situation.
2. Tout élément ou preuve permettant de clarifier les faits.

AllCoach.fr s’engage à examiner la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés. Si la contestation est validée, les mesures prises pourront être levées ou ajustées.

8.5. Signalement par les utilisateurs et coachs

Tout utilisateur ou Coach peut signaler un comportement inapproprié via un e-mail adressé au service client contact@allcoach.fr.

Les signalements sont anonymisés autant que possible pour protéger la confidentialité des parties impliquées. Une enquête interne sera menée dans un délai de 5 jours ouvrés.

9. Clause de durée de conservation des enregistrements

Les enregistrements des conversations seront conservés pour une durée maximale de 30 jours, uniquement à des fins d’amélioration de la qualité et de résolution des litiges. Passé ce délai, les enregistrements seront supprimés de manière sécurisée.

10. Clause de force majeure

AllCoach.fr ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard causés par des événements de force majeure ou imprévisible tels que :

• Pannes techniques massives ou cyberattaques.
• Catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés ou grèves.
• Tout évènement extérieur indépendant de la volonté d’AllCoach.fr.

En cas de force majeure, AllCoach.fr informera les utilisateurs dans les plus brefs délais.

11. Clause d’exclusion pour conseils spécialisés

Les services proposés par AllCoach.fr sont exclusivement destinés à fournir du coaching. Ils ne se substituent en aucun cas à :

• Un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
• Un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel.

Les utilisateurs reconnaissent que :

1. Les Coachs ne sont pas habilités à fournir des diagnostics médicaux, des conseils juridiques, ou tout autre type d’expertise spécifique.
2. Toute décision ou action prise sur la base des échanges réalisés via la plateforme relève de leur seule responsabilité.

AllCoach.fr recommande aux utilisateurs confrontés à des problématiques complexes ou urgentes nécessitant un accompagnement spécialisé de consulter des professionnels qualifiés dans les domaines concernés (médecins, avocats, conseillers financiers, etc.).

Exclusion de responsabilité :

AllCoach.fr décline toute responsabilité pour des décisions ou actions prises par les utilisateurs sur la base des informations ou échanges réalisés via ses services, dès lors qu’elles relèvent d’un domaine nécessitant une expertise spécialisée.

‍12. Annulation par AllCoach.fr

AllCoach.fr se réserve le droit d’annuler une session dans les cas suivants :

1. Indisponibilité du Coach :
   • Si le Coach ne peut honorer la session prévue, l’utilisateur sera informé dès que possible et pourra choisir entre :
     • Un report de la session sans frais.

1. Comportement inapproprié de l’utilisateur :

• Si un utilisateur adopte un comportement non conforme à la charte éthique ou aux CGVU, AllCoach.fr pourra annuler les sessions futures sans remboursement des réservations associés.

13.2. Réclamations

En cas de litige concernant une annulation ou un remboursement, les utilisateurs peuvent contacter le service client en fournissant les détails suivants :

• Date et heure de la session concernée.
• Motif de l’annulation ou de la demande de remboursement.
• Toute preuve ou information pertinente (e-mails, captures d’écran, etc.).

14. Réclamations et résolution des litiges

Les réclamations doivent être formulées via :

• E-mail : contact@allcoach.fr

Les réclamations seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrés. Si aucun accord n’est trouvé, les utilisateurs peuvent recourir à un service de médiation agréé.

15. Modifications des CGVU

AllCoach.fr se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

Paris, le 01/03/2025.

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